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1. La dénomination de BelgianBeerBrewing est A.S.C. S.r.l.
2. Ces conditions générales font entièrement partie de tous nos offres, factures, missions, accords et livraisons.
3. Une commande ne peut plus être annulée, une fois que le produit est disponible.
4. Les factures sont payables à la date d'échéance indiqué sur la facture. Si la date d'échéance n'est pas indiquée, les factures sont payables dans les trente jours suivant la date de la facture, sauf convention écrite contraire.
5. En cas de non paiement à l'échéance de la facture, A.S.C. a le droit de suspendre, sans remise en demeure préalable, toute prestation ou accord, par lettre recommandée pour cause probable.
| 6. En cas de paiement incomplet ou tardif à l'échéance, une indemnité de 8% sur base |
| annuelle sera appliqué de plein droit en sans mise en demeure préalable à partir de |
| la date d'échéance. En outre, le montant non payé à l'échéance de la facture sera |
| augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable avec une indemnité |
| forfaitaire de 10% du montant dû avec un minimum de 75.00 EUR, en sus du principal, |
| des intérêts moratoires, des frais de recouvrement et d'administration. |
| 7. A.S.C. S.r.l. s'engage à rechercher une qualité constante de ses produits fournis. |
| Après réception par le client, A.S.C. S.r.l. ne pourra pas être tenue responsable. |
| 8. Le client ne rendre pas A.S.C. S.r.l. responsable si et pour autant elle ne pourra pas |
| honorer partiellement ou entièrement ses engagements en case de force majeure. |
| Sous force majeure est compris entre autres: grèves, pénuries, conditions climatiques |
| exceptionelles. |
| 9.En ce qui concerne la protection de la vie privée et le traitement des données |
| personelles, A.S.C. S.r.l. est tenue de respecter les droits de la personne concernée tel |
| qu'ils ont été définis par les législations européenne et belge. Toute responsabilité envers |
| par A.S.C. S.r.l. Toute responsabilité contre une personne morale est exclue. |
| 10. Les contrats sont soumis au droit belge. Tout litige survenant entre les parties |
| concernant la validité, l'interpétation ou l'exécution des contrats est de la compétence |
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